Je souhaite savoir comment AWS détermine si je suis soumis à la taxe de vente américaine.
Résolution
AWS facture une taxe de vente américaine pour certains services AWS, le cas échéant. Pour plus d’informations sur les politiques et pratiques d’AWS en matière de taxes de vente aux États-Unis, consultez la rubrique d’aide sur les Taxes de vente aux États-Unis.
Si vous êtes exonéré de cette taxe dans un État donné, vous devez fournir une copie valide de votre certificat d’exonération fiscale. Ouvrez un dossier auprès du centre de support. Sélectionnez ensuite Ajouter une pièce jointe pour joindre une copie électronique de votre certificat d’exonération fiscale.
Le certificat fiscal doit répondre aux exigences suivantes :
- Il doit être adressé à Amazon Web Services, Inc.
- Il doit être signé et daté.
- Le nom figurant sur le certificat doit correspondre au nom de l’entreprise titulaire du compte AWS.
- L’État ou la domiciliation fiscale du compte doit être le même que celle figurant sur le certificat.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Gestion de vos exonérations fiscales aux États-Unis.
Si vous ne savez pas si votre utilisation d’AWS est soumise à la taxe de vente américaine, consultez votre conseiller fiscal.
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