Comment renseigner ou mettre à jour mon numéro d'immatriculation fiscale ou mon adresse de domiciliation sur mon compte AWS ?

Brève description

Si vous possédez un numéro d'immatriculation fiscale (NIF), tel qu'un numéro de TVA, vous pouvez mettre à jour le NIF et l'adresse de domiciliation associés à votre compte dans la console Facturation et gestion des coûts AWS, sur la page des paramètres fiscaux. Si vous êtes connecté en tant que compte payeur d'une organisation, vous pouvez également consulter et modifier les numéros d'immatriculation fiscale de tous les comptes associés.

Veuillez tenir compte des éléments suivants avant de mettre à jour votre NIF ou votre adresse de domiciliation :

• Si vous n'avez pas de NIF ou si votre pays n'est pas disponible sur la page des paramètres fiscaux, AWS utilisera l'adresse associée au mode de paiement par défaut du compte, l'adresse de contact du compte et l'adresse de facturation du compte pour déterminer la juridiction fiscale du compte.
• Si vous ne savez pas quel pays choisir pour ces champs, consultez votre conseiller fiscal.
• Si vous résidez en Europe et que vous bénéficiez d'un statut spécial ou d'une exonération de TVA, contactez AWS Support et joignez à votre demande les certificats applicables émis par les autorités fiscales de votre pays. Si vous ne disposez pas de certificat, vous devez présenter les informations relatives à votre statut spécial ou à l'exonération accordée, en incluant les sections spécifiques de la législation fiscale applicables à votre organisation.
• Si vous résidez aux États-Unis, consultez la page AWS facture-t-il une taxe de vente américaine ?
• Vous pouvez activer l'héritage des paramètres fiscaux afin d'utiliser vos données d’immatriculation fiscale pour les comptes associés au sein de votre organisation.

Résolution

Ajout d’un numéro d'immatriculation fiscale ou d'une adresse de domiciliation sur votre compte

1. Connectez-vous à votre compte, puis ouvrez la console Facturation et gestion des coûts AWS.
2. Dans le volet de navigation, choisissez Paramètres fiscaux.
3. Choisissez Gérer l’immatriculation fiscale, puis sélectionnez Ajouter.
4. Sélectionnez votre pays dans le menu déroulant Pays.
5. Saisissez les informations requises, puis choisissez Mettre à jour.
   Remarque : le pays associé à votre numéro d'identification fiscale doit correspondre au pays associé à l'adresse de domiciliation de votre entreprise.

Modification ou mise à jour du numéro d'immatriculation fiscale ou de l'adresse de domiciliation de votre compte

1. Connectez-vous à votre compte et ouvrez la console Facturation et gestion des coûts AWS.
2. Dans le volet de navigation, choisissez Paramètres fiscaux.
3. Ouvrez Gérer l'immatriculation fiscale, puis choisissez Modifier.
   Remarque : si vous êtes connecté en tant que compte payeur d'une organisation, vous pouvez modifier simultanément le NIF et l'adresse de domiciliation associés à plusieurs comptes d’une famille de facturation consolidée. Cochez la case à côté de chaque compte appartenant à la famille de facturation consolidée que vous souhaitez mettre à jour, puis ouvrez Gérer l'immatriculation fiscale et choisissez Modifier. Cette fonctionnalité de modification groupée est disponible pour tous les comptes, à l'exception de ceux situés en Chine.
4. Dans le menu déroulant Pays, choisissez le pays dans lequel réside votre compte à des fins fiscales.
5. Saisissez les informations requises, puis choisissez Mettre à jour.
   Remarque : le pays associé à votre numéro d'identification fiscale doit correspondre au pays associé à l'adresse de domiciliation de votre entreprise.

Vos numéros d'immatriculation fiscale seront examinés par AWS avant d'être appliqués à votre compte.

Pour en savoir plus sur les taxes et AWS, consultez l'aide fiscale d'AWS.

Informations connexes

Que dois-je faire si la taxe qui m’est facturée pour les services AWS est incorrecte ?